Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de cartaghène sur la prévention des risques biotechnologiques: approche internationale et européenne - Hannequart, Isabelle (Journal of Business and Legal Sciences / Revista de Ciências Empresariais e Jurídicas, 2014)
Le volet responsabilité et réparation a fait partie des sujets de négociatian lors de l´'élaboration du Protocole de Carthagène à la fin des années 90, protocole qui vient lui-même développer la Convention sur la diversité biologique en visant une utilisation sécurisée des produits biotechnologiques et notamment des organismes génétiquement modifiés, qui pourraient avoir des effets néfastes sur la santé humaine et sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.